Conditions générales de vente

Bubble Tea Store exerce une activité de vente en ligne de produits en rapport avec le bubble tea, uniquement pour les professionnels de la restauration.

Perles de fruit, perles de tapioca, nata de coco, aloe vera, sirops, laits végétaux, thés, matériels, accessoires, machines, PLV et emballages… Tout est fait pour s’équiper, aménager et se réapprovisionner de A à Z.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site bubbleteastore.fr, entre Bubble tea store et toute personne passant commande sur le site.

Toute commande validée sur le site suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Commandes

1.Inscription du client

Pour passer commande le client doit obligatoirement créer son compte client sur le site.

La création d’un Compte Client sur le Site est gratuite et accessible à toute personne disposant de capacité juridique (plus de 18 ans).

Le Client s’engage à fournir des informations exactes le concernant au moment de la création de son compte et à les mettre à jour directement sur le site en cas de modification. Il devra notamment procéder à une vérification de ses informations avant toute nouvelle Commande.

Le client s’engage également à renseigner les informations demandées concernant les jours de livraison, ainsi qu’un créneau horaire, afin de pouvoir lui assurer une livraison correcte.

Il est tout particulièrement conseillé au client sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone valides.

Bubble Tea Store se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

La création d’un Compte Client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des Commandes sur le Site.

Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.

Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Tout accès au Compte Client du Client au moyen de son mot de passe est réputé avoir été effectué par le Client.

Bubble Tea Store ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client, Bubble Tea Store se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Bubble Tea Store se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

Le Client est libre de se désinscrire du Site à tout moment par courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 16. La désinscription ne produit aucun effet sur les Commandes en cours et sur les obligations des Parties y afférentes. 

Commande minimum acceptée : 250 € HT. Pour être valable, toute commande doit préciser la quantité et les références des produits vendus. Sauf condition particulière, la commande entraîne pour l’acheteur l’acceptation des conditions générales de vente du vendeur. Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

2.Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société bubble tea store s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3.Livraison

Modalités : la livraison s’effectue dans un délai minimum de 48h ouvrés à compter de la réception de la commande. Les livraisons s'effectuent par transporteur, du lundi au vendredi, selon les modalités prévues avec l'acquéreur. Le vendeur n'assure pas la livraison en étages. Toutes contraintes de livraison doivent être au préalable énoncées au vendeur, sans quoi la livraison standard sera appliquée, sans plages horaires définies. En cas de prise de rendez-vous avec le transporteur un délai supplémentaire de livraison est à prévoir (de 24 à 48h).

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Avaries de transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le transporteur est seul responsable des avaries, pertes, vols ou retard dans les livraisons. Lors de la livraison, le client doit impérativement contrôler les quantités et l’état des marchandises livrées, inscrire les éventuelles réserves précises et chiffrées sur le document de décharge du transporteur, et les confirmer sous 12h ouvrés auprès du service client Bubble Tea Store. En cas de livraison directe à l’utilisateur final pour le compte du client, le client reste responsable de la réception de la marchandise et de la formation d’éventuelles réserves auprès du transporteur tel que cela est précisé au paragraphe précèdent. En cas de non-respect de cette procédure de formulation de réserves, le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages survenus pendant le transport.

4.Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, ou au bordereau d’expédition, doivent être formulés par écrit dans les 48h ouvrées à compter de la date de livraison.

5.Retours

Aucun retour de marchandise alimentaire ne sera accepté. Tout retour de marchandise non alimentaire doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute demande de retour doit être formulée dans un délai maximal de 48h ouvrées à compter de la date de livraison. Les reprises acceptées par le vendeur seront aux conditions suivantes : les produits sont rendus dans l’emballage d’origine, en parfait état, sans avoir été utilisés. Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge du client. Sauf erreur imputable au vendeur, ce dernier appliquera une décote de 20% sur le prix de facturation des marchandises, afin de couvrir les frais de gestion et de remise en stock.

6.Reproduction et modification des produits

Les reproductions photographiques des articles du catalogue du vendeur de même que les renseignements qui les accompagnent sont donnés à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à ses articles toutes les modifications qu’il jugera utile.

7.Garantie

Étendue : le vendeur ne garantit les marchandises que dans les conditions normales d’utilisation. La durée de garantie est de 2 ans comme l’indique la loi Européenne et est valable à compter de la date de facture qui est opposable à l’acheteur. En cas de réparation intervenant durant la période de garantie, les pièces, la main d’œuvre, les frais de retour seront fournis conformément par le vendeur à conditions des fabricants. Les frais d’expédition à l’atelier de réparation resteront à la charge du client.

Exclusion : la garantie ne joue pas pour les vices apparents, ni pour les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par le vendeur.

8.Facturation

Une facture est établie par le vendeur pour chaque livraison.

9.Paiement et retard de paiement

Sauf accord commercial écrit particulier, les conditions de règlement sont les suivantes : la facture doit être réglée avant le départ de la marchandise par carte bancaire ou par Paypal, sans déduction d’escompte.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société bubble tea store pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

10.Risques

L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des marchandises des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquants, de faire toutes les réserves, ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

11.Réserve de propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 1er juillet 1996, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur prix.

La société bubble tea store conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société bubble tea store se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

12.Force majeure

La responsabilité de la société bubble tea store ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

13.Compétence & contestation

A défaut d’un règlement amiable d’un litige, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de Tarascon (Bouches du Rhône), à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.